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AU 1 AVRIL 2023
La société Repassebox est une autoentreprise, immatriculée au Répertoire SIRENE auprès de la Chambre des Métiers d’Alsace de MULHOUSE, sous le numéro SIREN 914 503 461.
La société Repassebox propose un service de repassage et de retouches de couture.
Plus précisément, elle leur propose de retirer leur linge à repasser dans une boite « box » personnelle et de le livrer repassé dans un délai convenu d’un commun accord entre le client et Repassebox,, moyennant le paiement d’un coût fixe de 30 € TTC par boîte « box ».
Le service de repassage proposé par la société Repassebox est accessible par téléphone au 06 23 80 55 17 ou par mail : repassebox@gmail.com ou en ligne par le biais du site internet www.repassebox.fr
Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
Box : désigne la boîte de linge au sein de laquelle les Clients disposent leur linge à repasser.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande le repassage d’une ou plusieurs Boîte(s) de linge, dans les conditions ci-après décrites.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, y compris ses annexes.
Contrat : désigne l’accord intervenu entre les Parties, au titre de l’exécution du Service par la Société au profit du Client, après acceptation par le Client des présentes et paiement de sa commande, dans les conditions ci-après définies.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client. Retouche : désigne le travail de modification partielle d’un vêtement de confection par un acte de couture. Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.repassebox.fr
Société : désigne la société Repassebox.
Service : désigne le service de repassage proposé par la Société, plus amplement détaillé sur le Site, par le biais unique duquel ledit Service est commandé par les Clients de la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.
Elles décrivent également le Service proposé par la Société et les conditions dans lesquelles les Clients commandent ledit Service sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement et d’exécution du Service. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes du Service proposé la Société, intervenues par le biais du Site.
Toute commande du Service sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, au moment de la validation de sa commande dans les conditions fixées à l’Article 7 des présentes, en suivant les modalités prévues à cet effet sur le Site.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client :
La Société propose à ses Clients de retirer leur linge à repasser dans une boite « box » personnelle et de le livrer repassé dans un délai (minimum 72 heures en jours ouvrés) convenu d’un commun accord entre le client et Repassebox,, moyennant le paiement d’un coût fixe de 30 € TTC par boîte « box ».
La plupart des villes autour de Wittelsheim sont desservies :
Cernay, Vieux-Thann, Thann, Aspach (haut et bas). Schweighouse, Bollwiller, Staffelfelden, Richwiller. Autres villes sur demande.
Le Service proposé par la Société est plus amplement détaillé sur le Site.
La Société Repassebox propose en sus un service de Retouche. Pour ce service, un devis au préalable est obligatoire compte-tenu de la faisabilité technique du travail, du support à retoucher et du coût du (des) article(s) de mercerie à ajouter au prix du Service.
La Société Repassebox n’intervient pas sur des grosses pièces de tissus rigides de type : cuir, enduit, maille de tricots (autre sur demande) et sur certains supports de type : chaussures, baskets, sacs, vestes en cuir (autre sur demande).
La Société Repassebox ne réalise pas de confections sur mesure.
Toute commande de Service suppose :
€ TTC par boite « box ».
Après avoir convenu d’un commun accord entre le client et Repassebox, du délai entre le retrait et la livraison, le Client procède au paiement au moment du retrait du linge, ce qui entraine une confirmation automatique de la commande.
La première « box » personnelle est remise au Client lors de la première commande au moment du retrait du linge à repasser.
Le Client peut disposer tout type de linge dans sa « box » : vêtements de confection homme, femme, enfants, bébé ; pantalon, jean’s, t-shirt, pull, gilet, chemise, blouse, jupe, robe, pyjama, torchons, taies d’oreillers (autre sur demande) à l’exception de grandes pièces de type : draps, housse de couette, nappes ainsi que des sous-vêtements et des costumes et robes de mariée.
Par ailleurs, le Client ne peut « compresser » le linge mis dans sa « box ». Le cas échéant, le linge du Client ne serait pas repassé et la Société ne procèderait à aucun remboursement.
Le linge est repassé à la main à l’aide d’une centrale vapeur et d’une planche à repasser tapissée, par la gérante de la Société qui œuvre de manière individuelle. Travaillant seule dans le respect de prestations de qualité, le nombre de « box » est limité hebdomadairement à 16 « box » par semaine.
Dans un délai (minimum 72 heures en jours ouvrés) convenu d’un commun accord entre le client et Repassebox, le Client récupère sa « box » livré à son domicile.
Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’une commande effectuée à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du paiement de ladite commande, dans les conditions prévues à l’Article 9 des présentes.
Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société par courriel à l’adresse mail : repassebox@gmail.com
Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation.
Toutefois, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client : (i) accepte expressément que l’exécution du Service puisse commencer avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article
Le prix du Service proposé par la Société est fixe.
Ce prix est indiqué sur le Site et est mentionné en euros. Il s’agit d’un prix T.T.C., définitif et non révisable. Le prix est payé conformément aux dispositions de l’Article 9.2 des présentes.
Le paiement du Service peut être effectué en espèces, en chèque bancaire libellé à « Repassebox » ou par Carte bancaire au moyen d’un service de paiement sécurisé.
Les chèques CESU (Chèques Emploi Service Universel) ne sont pas acceptés.
Après que le paiement du Service ait été effectué, le Client reçoit son Reçu au moment du Retrait et sa Facture acquittée au moment de la Livraison, correspondant à sa commande, dans les conditions prévues à l’Article 7 des présentes.
La Société Repassebox récompense la fidélité de ses Clients.
Pour 9 boites « box » achetées, alors le Client obtient une remise de -10% sur la 10 ème boite « box ».
La Carte de fidélité du Client doit être déposée dans la boite « box » à chacune des commandes pour bénéficier de l’offre. En cas de perte de la Carte de fidélité, les points sont perdus.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date du paiement de sa commande par le Client, dans les conditions présentes définies.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution du Service.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Toutefois, la Société Repassebox peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par la publication desdites modifications sur le Site. : www.repassebox.fr
La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour.
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre de la commande concernée.
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations au titre du Service, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement du Service dont il n’a pu bénéficier.
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre du Service qu’elle propose.
A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à sa commande du Service, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures.
La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations et invitations, il a la faculté d’en faire la demande à Repassebox par courriel à l’adresse mail : repassebox@gmail.com
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites dispositions.
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
La Société Repassebox est joignable:
La Société Repassebox est fermée les samedis, dimanches et jours fériés. La Société se réserve le droit de modifier ses horaires et annonce ses fermetures annuelles en amont par le biais du site internet www.repassebox.fr
Les congés annuels correspondent aux fermetures estivale, de fin d’année et exceptionnelle.
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes).
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Le Client consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 18 des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.